{"id":36,"date":"2018-12-21T11:45:45","date_gmt":"2018-12-21T11:45:45","guid":{"rendered":"http:\/\/pronokal.com\/?page_id=36"},"modified":"2021-04-23T12:29:15","modified_gmt":"2021-04-23T10:29:15","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/pronokalprewpes.omatech.com\/be-fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions L\u00e9gales<\/h1>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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PronoKal Connect
Conditions d’utilisation<\/b><\/p>\n


Les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation r\u00e9gissent l’acc\u00e8s et l’utilisation de l’application mobile
propri\u00e9t\u00e9 de PROTEIN BENELUX cr\u00e9\u00e9e comme aide au traitement Pronokal (ci-apr\u00e8s \u00a0\u00bb l’Application \u00ab\u00a0).
La qualit\u00e9 d’utilisateur de l’Application est attribu\u00e9e \u00e0 la personne physique qui, apr\u00e8s avoir
t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 l’Application, (i) a acc\u00e8s \u00e0 l’Application au moyen d’un nom d’utilisateur et d’un mot
de passe pr\u00e9alablement fournis par PROTEIN BENELUX ; et (ii) accepte la Politique de
confidentialit\u00e9 de l’Application et les pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation (ci-apr\u00e8s \u00a0\u00bb
l’Utilisateur \u00ab\u00a0). Si vous n’acceptez pas les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation et la politique de
confidentialit\u00e9 de l’application, vous devez imm\u00e9diatement quitter l’application sans l’utiliser.

En acceptant les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation, l’utilisateur d\u00e9clare :

1. Qu’il a lu et compris le contenu du pr\u00e9sent document.

2. Qu’il\/elle assume toutes les obligations \u00e9nonc\u00e9es dans le pr\u00e9sent document.<\/p>

1.
1.1. Informations sur le propri\u00e9taire<\/p>

Propri\u00e9taire : PROTEIN BENELUX NV (ci-apr\u00e8s : \u00ab\u00a0PROTEIN BENELUX\u00a0\u00bb).
Si\u00e8ge social : Posthofbrug 6-8 bus 5\/131, 2600 Antwerpen
Num\u00e9ro d’entreprise : BE 0846.682.316 Courriel : info.belgie@pronokalgroup.com
<\/p>

T\u00e9l\u00e9phone :
03\/808.29.91
Inscrit au registre des personnes morales \u00e0 Anvers, section Anvers.

1.2. D\u00e9finitions
i. \u00ab\u00a0Application\u00a0\u00bb : l’application mobile ou les sous-domaines appartenant \u00e0 PROTEIN BENELUX
auxquels s’appliquent les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation et la politique de confidentialit\u00e9.

ii. \u00ab\u00a0Utilisateur\u00a0\u00bb : la personne physique qui a acc\u00e8s \u00e0 l’Application via un nom d’utilisateur et
un mot de passe pr\u00e9alablement fournis par PROTEIN BENELUX et qui accepte la Politique de
confidentialit\u00e9 de l’Application et les pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation.
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iii. \u00ab\u00a0Ordonnance\u00a0\u00bb : le formulaire que le m\u00e9decin remet \u00e0 l’Utilisateur et dans lequel est
v\u00e9rifi\u00e9e l’aptitude de l’Utilisateur \u00e0 effectuer le traitement. L’Utilisateur doit fournir ce
formulaire \u00e0 PROTEIN BENELUX afin de pouvoir s’inscrire \u00e0 l’un des traitements qui sont
commercialis\u00e9s par PROTEIN BENELUX.

iv. \u00a0\u00bb Codes d’acc\u00e8s \u00a0\u00bb : le nom d’utilisateur et le mot de passe que PROTEIN BENELUX met \u00e0 la
disposition de l’Utilisateur d\u00e8s que celui-ci a commenc\u00e9 un traitement PRONOKAL. Afin de g\u00e9n\u00e9rer
l’Utilisateur et le mot de passe, PROTEIN BENELUX exige que l’Utilisateur ait rempli et sign\u00e9 la
Prescription avec les donn\u00e9es personnelles qui sont n\u00e9cessaires pour pouvoir utiliser
l’Application.

v. \u00ab\u00a0Balance num\u00e9rique\u00a0\u00bb d\u00e9signe la balance de bioimp\u00e9dance (balance qui utilise les propri\u00e9t\u00e9s
\u00e9lectriques pour mesurer la composition du corps et la quantit\u00e9 d’eau pr\u00e9sente) qui peut \u00eatre
connect\u00e9e via bluetooth \u00e0 un appareil mobile et, en particulier, \u00e0 l’Application pour collecter les
donn\u00e9es personnelles de l’Utilisateur (pour savoir quelles donn\u00e9es personnelles la balance
num\u00e9rique collecte et pour v\u00e9rifier toutes les informations sur la protection des donn\u00e9es
personnelles, veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Politique de confidentialit\u00e9 de l’Application au lien
suivant : https:\/\/pronokalprewpes.omatech.com\/be-fr\/politique-de-confidentialite\/

vi. \u00ab\u00a0Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0\u00bb : toute information concernant une personne physique identifi\u00e9e
ou identifiable ; est consid\u00e9r\u00e9e comme une personne physique identifiable toute personne dont
l’identit\u00e9 peut \u00eatre \u00e9tablie, directement ou indirectement, notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un
identifiant, tel qu’un nom, un num\u00e9ro d’identification, des donn\u00e9es de localisation, un identifiant
en ligne ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments de son identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique,
psychique, \u00e9conomique, culturelle ou sociale.

2. Acc\u00e8s \u00e0 l’application
2.1. Le t\u00e9l\u00e9chargement simple et l’acc\u00e8s \u00e0 l’Application sont gratuits, \u00e0 l’exception du co\u00fbt de la
connexion via le r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communications fourni par le fournisseur d’acc\u00e8s contract\u00e9 par
l’Utilisateur.

2.2. PROTEIN BENELUX se r\u00e9serve le droit de supprimer, limiter ou emp\u00eacher l’acc\u00e8s \u00e0 l’Application
lorsque des probl\u00e8mes techniques surviennent en raison d’\u00e9v\u00e9nements ou de circonstances
ind\u00e9pendants de sa volont\u00e9 qui, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, r\u00e9duisent ou annulent le niveau de s\u00e9curit\u00e9.

2.3. PROTEIN BENELUX se r\u00e9serve le droit de ne permettre l’acc\u00e8s au contenu de l’Application qu’aux
personnes physiques qui r\u00e9pondent aux exigences suivantes :

a) Ils ont obtenu et sign\u00e9 une ordonnance pour commencer un traitement par PRONOKAL.
b) Cette ordonnance contient les donn\u00e9es n\u00e9cessaires [nom, adresse \u00e9lectronique, taille (cm) et
sexe] pour (i) ajouter l’Utilisateur et (ii) ex\u00e9cuter les fonctionnalit\u00e9s de l’Application.
c) Les donn\u00e9es remplies par l’Utilisateur dans l’ordonnance sont correctes et \u00e0 jour.


2.4. D\u00e8s que l’Utilisateur a commenc\u00e9 le traitement du Groupe Pronokal, PROTEIN BENELUX g\u00e9n\u00e8re un
identifiant personnel qui est envoy\u00e9 \u00e0 l’adresse email indiqu\u00e9e par l’Utilisateur sur la
Prescription. Cet email contient un lien qui permet \u00e0 l’Utilisateur de g\u00e9n\u00e9rer le mot de passe pour
acc\u00e9der au contenu de l’Application.

2.5. L’Utilisateur est \u00e0 tout moment responsable des donn\u00e9es fournies via la Prescription et qui
seront utilis\u00e9es pour le profil cr\u00e9\u00e9 dans l’Application. A cette fin, l’introduction des donn\u00e9es
est r\u00e9put\u00e9e avoir \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e par l’Utilisateur lui-m\u00eame, qui est en tout \u00e9tat de cause
responsable de l’introduction des donn\u00e9es. L’Utilisateur est responsable de toutes les donn\u00e9es et
informations fausses ou inexactes fournies \u00e0 PROTEIN BENELUX.

2.6. En outre, l’Utilisateur est responsable de la conservation de ses Codes d’acc\u00e8s (nom
d’utilisateur et mot de passe) d\u00e8s leur r\u00e9ception de PROTEIN BENELUX et sera responsable de tout
dommage qui pourrait r\u00e9sulter de la mauvaise utilisation de ses Codes d’acc\u00e8s, ainsi que de leur
transfert, divulgation ou perte.

2.7. L’acc\u00e8s au contenu de l’Application au moyen des Codes d’acc\u00e8s d’un Utilisateur est r\u00e9put\u00e9
avoir \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 par cet Utilisateur, qui est dans tous les cas responsable de cet acc\u00e8s et de
cette utilisation.

2.8. Si l’Utilisateur soup\u00e7onne que ses Codes d’acc\u00e8s sont utilis\u00e9s par des tiers, sans son
consentement pr\u00e9alable, PROTEIN BENELUX doit \u00eatre inform\u00e9 de ce soup\u00e7on dans les plus brefs d\u00e9lais
par le biais des options de contact indiqu\u00e9es dans les pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation.

2.9. L’acc\u00e8s de l’Utilisateur \u00e0 l’Application n’implique aucune obligation pour PROTEIN BENELUX de
v\u00e9rifier l’absence de virus ou autres \u00e9l\u00e9ments informatiques nuisibles, \u00e9tant entendu que leur
existence ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une responsabilit\u00e9 directe et exclusive de PROTEIN BENELUX,
qui mettra en \u0153uvre les moyens dont elle dispose pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 de l’Application. Il
incombe \u00e0 l’utilisateur d’utiliser les outils appropri\u00e9s pour d\u00e9tecter et neutraliser les
programmes informatiques nuisibles.

2.10. PROTEIN BENELUX n’est pas responsable des dommages caus\u00e9s aux logiciels et \u00e9quipements
informatiques de l’Utilisateur ou de tiers lors de l’acc\u00e8s \u00e0 l’Application lorsque la cause n’est
pas li\u00e9e \u00e0 l’activit\u00e9 de PROTEIN BENELUX.

2.11. PROTEIN BENELUX n’est pas responsable des dommages de toute nature caus\u00e9s \u00e0 l’Utilisateur qui
r\u00e9sultent de dysfonctionnements ou d’interruptions des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication, qui entra\u00eenent
\u00e0 leur tour la suspension, l’annulation ou l’interruption des services de l’Application pendant ou
avant son utilisation.

3. Fonctionnement de l’application
3.1 Une fois l’acc\u00e8s \u00e0 l’Application accord\u00e9, il peut \u00eatre demand\u00e9 \u00e0 l’Utilisateur d’indiquer,
parmi les zones indiqu\u00e9es, celles qu’il souhaite travailler dans le cadre du

traitement Pronokal (par exemple : fesses-jambes, dos-bras ou abdomen). Il est \u00e9galement possible
de d\u00e9finir le niveau de difficult\u00e9 des exercices, apr\u00e8s quoi on peut choisir parmi les exercices
disponibles. Cela peut ne pas s’appliquer \u00e0 tous les traitements du groupe Pronokal.

3.2. Les fonctionnalit\u00e9s de l’Application poursuivent plusieurs objectifs, \u00e0 savoir :(1) analyser
l’\u00e9volution de la perte de poids et de la composition corporelle au moyen de la balance
num\u00e9rique,(2) proposer des programmes d’entra\u00eenement physique au moyen de vid\u00e9os,(3) pouvoir
visualiser des recettes li\u00e9es aux produits PRONOKAL,(4) pouvoir visualiser les propri\u00e9t\u00e9s
nutritionnelles, les recettes ou les exercices physiques,(5) proposer un contenu li\u00e9 au coaching
nutritionnel,(6) \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 aux produits PRONOKAL. et(7) \u00eatre \u00e9duqu\u00e9 sur la m\u00e9thode que
l’utilisateur suit.

3.3. Pour utiliser l’application, l’utilisateur doit se connecter \u00e0 l’application ou appuyer sur
\u00ab\u00a0D\u00e9marrer le traitement\u00a0\u00bb, apr\u00e8s quoi l’\u00e9volution du poids et de la composition corporelle sera
enregistr\u00e9e et le programme d’activit\u00e9 physique pourra commencer. \u00c0 partir de ce jour et pendant
les jours de traitement, l’utilisateur recevra des notifications quotidiennes sous forme de rappels
ou de diff\u00e9rentes recommandations pour effectuer les exercices physiques qui composent la routine
d’activit\u00e9 physique s\u00e9lectionn\u00e9e et, en outre, un rappel hebdomadaire pour utiliser la balance
num\u00e9rique et se peser.

3.4. En s\u00e9lectionnant l’une des options d’entra\u00eenement propos\u00e9es par l’Application, l’Utilisateur a
acc\u00e8s au contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 pour r\u00e9aliser un programme d’entra\u00eenement \u00e0 l’aide de vid\u00e9os qui montrent
comment r\u00e9aliser les exercices correspondant \u00e0 la routine s\u00e9lectionn\u00e9e.

4. R\u00e8gles d’utilisation de l’application
4.1.  L’Utilisateur  s’engage  \u00e0  utiliser  l’Application  et  tous  ses  contenus  et  services
conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  la  loi,  de  l’ordre  public  et  de  la  morale,  et  aux
dispositions   des   pr\u00e9sentes   Conditions   d’utilisation,   ainsi   qu’\u00e0   ne   pas   utiliser
l’Application pour mener des activit\u00e9s ill\u00e9gales ou criminelles, qui portent atteinte aux droits
des tiers et\/ou violent les lois du syst\u00e8me juridique applicable.

4.2. L’Utilisateur s’engage, \u00e0 titre d’exemple mais non exclusif, \u00e0 ne pas se faire passer pour un
autre Utilisateur en utilisant les Codes d’acc\u00e8s de ce dernier pour utiliser les contenus et
fonctionnalit\u00e9s de l’Application.

4.3. L’Utilisateur s’engage \u00e0 garantir PROTEIN BENELUX contre toute r\u00e9clamation \u00e9ventuelle, amende,
p\u00e9nalit\u00e9 ou sanction qui pourrait \u00eatre impos\u00e9e en raison de la violation par l’Utilisateur de l’une
des r\u00e8gles d’utilisation ci-dessus, PROTEIN BENELUX se r\u00e9servant le droit de r\u00e9clamer des dommages
et int\u00e9r\u00eats.

5. Correction et identification des erreurs de saisie de donn\u00e9es


5.1. Si l’utilisateur oublie de remplir les donn\u00e9es qui sont marqu\u00e9es comme obligatoires, le
processus d’acc\u00e8s ne peut se poursuivre qu’apr\u00e8s cette op\u00e9ration. Dans ce cas, un message \u00e0 l’\u00e9cran
pr\u00e9viendra de cette incompl\u00e9tude.

5.2. Pour modifier et\/ou mettre \u00e0 jour les donn\u00e9es fournies dans l’ordonnance, l’utilisateur doit
contacter PROTEIN BENELUX en envoyant un e-mail \u00e0 info.belgie@pronokalgroup.com.

6. Plaintes, r\u00e9clamations et demandes d’information
6.1. L’Utilisateur peut adresser ses plaintes, r\u00e9clamations ou demandes d’information \u00e0 PROTEIN
BENELUX en envoyant un e-mail \u00e0 info.belgie@pronokalgroup.com.

6.2. PROTEIN BENELUX r\u00e9pondra aux plaintes re\u00e7ues le plus rapidement possible, dans un d\u00e9lai
maximum d’un (1) mois apr\u00e8s l’introduction de la plainte.

6.3. PROTEIN BENELUX dispose de formulaires officiels de r\u00e9clamation et de retour, que
l’Utilisateur peut demander \u00e0 PROTEIN BENELUX.

7. Contenu et services li\u00e9s via l’application
7.1. L’application peut contenir des liens techniques, des r\u00e9pertoires et m\u00eame des outils de
recherche qui permettent \u00e0 l’utilisateur d’acc\u00e9der \u00e0 d’autres pages et portails Internet (ci-apr\u00e8s
\u00ab\u00a0sites li\u00e9s\u00a0\u00bb). Dans ces cas, PROTEIN BENELUX ne peut \u00eatre tenu responsable du contenu ou des
services ill\u00e9gaux fournis sur les sites li\u00e9s mais s’engage \u00e0 supprimer le lien avec toute la
diligence requise, s’il en a connaissance. Dans le cas o\u00f9 l’Utilisateur estime qu’il existe un site
li\u00e9 au contenu ill\u00e9gal ou inappropri\u00e9, il peut le communiquer \u00e0 PROTEIN BENELUX, sans que cette
communication n’entra\u00eene en aucune mani\u00e8re l’obligation pour PROTEIN BENELUX de supprimer le lien
correspondant, dans le cas o\u00f9, apr\u00e8s enqu\u00eate compl\u00e9mentaire, PROTEIN BENELUX ne jugerait pas cette
suppression opportune.

7.2. L’existence de sites li\u00e9s ne peut en aucun cas pr\u00e9supposer un accord entre PROTEIN BENELUX et
les gestionnaires ou propri\u00e9taires de ces sites, ni la recommandation ou la promotion des sites
li\u00e9s et\/ou de leur contenu par PROTEIN BENELUX.

7.3. Sauf mention expresse contraire dans l’Application, PROTEIN BENELUX n’a aucune connaissance du
contenu et des services des sites li\u00e9s et n’est donc pas responsable des dommages que leur
ill\u00e9galit\u00e9, qualit\u00e9, obsolescence, indisponibilit\u00e9, erreur ou utilisabilit\u00e9 peut causer \u00e0
l’Utilisateur ou \u00e0 tout tiers.

8. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle
8.1. Tout le contenu de l’Application, y compris ceux utilis\u00e9s \u00e0 titre purement illustratif, les
textes, photos, graphiques, ic\u00f4nes, technologies, logiciels, liens et


autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur conception graphique et leurs codes
sources, sont la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de PROTEIN BENELUX ou de tiers, sans qu’aucun des droits
d’utilisation reconnus par la l\u00e9gislation en vigueur sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ne puisse \u00eatre
consid\u00e9r\u00e9 comme transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l’Utilisateur.

8.2. Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs publi\u00e9s dans l’Application sont la
propri\u00e9t\u00e9 de PROTEIN BENELUX ou de tiers, sans qu’aucun droit ne soit consid\u00e9r\u00e9 comme transf\u00e9r\u00e9 \u00e0
l’Utilisateur.

9. Responsabilit\u00e9 civile
9.1. Les informations que PROTEIN BENELUX utilise pour enregistrer les Utilisateurs dans
l’Application sont bas\u00e9es sur les donn\u00e9es et informations que les Utilisateurs fournissent \u00e0
PROTEIN BENELUX via l’Ordonnance remplie au d\u00e9but de chaque traitement par PRONOKAL.

9.2. PROTEIN BENELUX ne peut garantir que ces informations sont exactes, compl\u00e8tes ou correctes,
bien qu’elle utilise tous les moyens disponibles pour v\u00e9rifier l’exactitude et la v\u00e9racit\u00e9 des
informations.

9.3. PROTEIN BENELUX ne peut \u00eatre tenu responsable de toute r\u00e9clamation ou demande d’indemnisation
de quelque nature que ce soit, r\u00e9sultant d’informations incorrectes ou incompl\u00e8tes fournies par
l’Utilisateur. En aucun cas PROTEIN BENELUX ne sera responsable de l’utilisation ill\u00e9gale,
n\u00e9gligente, frauduleuse ou en violation du contenu des pr\u00e9sentes Conditions d’Utilisation du
contenu et\/ou des services de cette Application par les Utilisateurs.

9.4. La responsabilit\u00e9 de PROTEIN BENELUX (y compris ses administrateurs, dirigeants, employ\u00e9s et
partenaires) envers l’Utilisateur concernant toute sorte de r\u00e9clamation qui r\u00e9sulte de ces
Conditions d’utilisation, est limit\u00e9e aux dommages directs prouv\u00e9s, caus\u00e9s par la n\u00e9gligence de
PROTEIN BENELUX, toujours en consid\u00e9ration de la l\u00e9gislation applicable et des droits que
l’Utilisateur peut avoir.

9.5. PROTEIN BENELUX n’est pas responsable envers l’Utilisateur des dommages indirects, tels que,
mais sans s’y limiter, les dommages immat\u00e9riels, les pertes de revenus, de b\u00e9n\u00e9fices ou de
client\u00e8le et les pertes de donn\u00e9es et\/ou d’utilisation, m\u00eame si l’Utilisateur a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la
possibilit\u00e9 de tels dommages, en tenant toujours compte de la l\u00e9gislation applicable et des droits
dont dispose l’Utilisateur.

10. Protection des donn\u00e9es
10.1. Les donn\u00e9es personnelles fournies par l’Utilisateur via l’Application seront trait\u00e9es
conform\u00e9ment aux dispositions de la Politique de confidentialit\u00e9 de l’Application, accessible via
le lien suivant : https:\/\/pronokalprewpes.omatech.com\/be-fr\/politique-de-confidentialite\/

10.2. Cela dit, les d\u00e9veloppeurs de l’Application ont acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles aux fins de
l’ex\u00e9cution des services, c’est-\u00e0-dire la cr\u00e9ation et le d\u00e9veloppement de l’Application pour
PROTEIN BENELUX.


11. Nullit\u00e9 et inefficacit\u00e9 des clauses
Si une disposition des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation est jug\u00e9e invalide ou inapplicable, en
tout ou en partie, cette invalidit\u00e9 ou inapplicabilit\u00e9 n’affectera que cette disposition ou la
partie de celle-ci qui est invalide ou inapplicable, et les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation
resteront par ailleurs en vigueur et cette disposition sera r\u00e9put\u00e9e ne pas \u00eatre incluse, en tout ou
en partie.

12. Droit applicable et juridiction
12.1. Les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment au droit
belge.

12.2. En cas de litige entre PROTEIN BENELUX et l’Utilisateur, ce dernier pourra soumettre son
litige aux tribunaux belges comp\u00e9tents pour le lieu du si\u00e8ge social de PROTEIN BENELUX, ou aux
tribunaux comp\u00e9tents pour le lieu de r\u00e9sidence de l’Utilisateur.


Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : mars 2021
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MyPatients<\/b>

Le  pr\u00e9sent  avis  juridique  (ci-apr\u00e8s  \u00ab\u00a0l’avis  juridique\u00a0\u00bb)  r\u00e9git  l’acc\u00e8s  et  l’utilisation  
de l’application dans toutes ses versions (ci-apr\u00e8s la \u00ab\u00a0plateforme MyPatients \/ Doctors\u00a0\u00bb).

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MyPatients\/Physician   est   consid\u00e9r\u00e9e   comme   un   Utilisateur   de   la   plateforme
MyPatients\/Physician  (ci-apr\u00e8s  l'\u00a0\u00bbUtilisateur\u00a0\u00bb)  et  implique  l’acceptation  de  tous  les
termes  et  conditions  contenus  dans  les  pr\u00e9sentes  Mentions  l\u00e9gales.  Si  l’Utilisateur n’est
 pas  d’accord  avec  ces  Mentions  L\u00e9gales,  il  doit  demander  l’annulation  de  la plateforme  
MyPatients\/Physician  par  email  \u00e0  info.belgie@pronokalgroup.com  avec l’objet SIGN UP
MyPatients.

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a. Qu’il\/elle a lu et compris le contenu de ce document.

b. qu’il assumera toutes les obligations \u00e9nonc\u00e9es dans le pr\u00e9sent document.

1. DONN\u00c9ES D’ENREGISTREMENT DU PORTAIL MY PATIENTS \/ DE LA PLATEFORME POUR M\u00c9DECINS


Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable au commerce \u00e9lectronique, les donn\u00e9es suivantes sont
identifi\u00e9es ci-dessous :

Propri\u00e9taire : PROTEIN BENELUX NV (ci-apr\u00e8s : \u00a0\u00bb PROTEIN BENELUX \u00ab\u00a0). Si\u00e8ge social : Posthofbrug 6-8
bus 5\/131, 2600 Antwerpen
Num\u00e9ro d’entreprise : BE 0846.682.316 Courriel : info.belgie@pronokalgroup.com T\u00e9l\u00e9phone :
03\/808.29.91
Inscrit au registre des personnes morales \u00e0 Anvers, section Anvers.



2. CONDITIONS D’UTILISATION
ACC\u00c8S \u00c0 LA PLATEFORME DE MES PATIENTS\/M\u00c9DECINS
En tout \u00e9tat de cause, PROTEIN BENELUX se r\u00e9serve le droit d’apporter toute modification qu’elle
jugera n\u00e9cessaire \u00e0 la Plateforme MyPatients \/ Doctors. Cela signifie que PROTEIN BENELUX peut
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L’Utilisateur s’engage \u00e0 utiliser la plateforme MyPatients \/ Doctors et l’ensemble de ses contenus
et services conform\u00e9ment aux dispositions de la loi, de l’ordre public et des bonnes m\u0153urs, ainsi
que des pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales. Il est \u00e9galement tenu d’utiliser les services et\/ou le contenu
de la plateforme MyPatients \/ Doctors de mani\u00e8re appropri\u00e9e et de ne pas l’utiliser pour mener des
activit\u00e9s ill\u00e9gales ou criminelles, qui portent atteinte aux droits de tiers et\/ou violent la
r\u00e9glementation sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, ou toute autre r\u00e8gle du syst\u00e8me
juridique applicable.

L’Utilisateur s’engage \u00e0 ne pas transf\u00e9rer, introduire, distribuer ou mettre \u00e0 disposition de tiers
tout mat\u00e9riel ou information (donn\u00e9es, contenus, messages, dessins, fichiers de son et d’image,
photos, logiciels, etc.) contraire \u00e0 la loi, \u00e0 l’ordre public et aux bonnes m\u0153urs ainsi qu’au
pr\u00e9sent Avis l\u00e9gal.

L’utilisateur s’engage \u00e9galement, mais pas exclusivement, \u00e0 ne pas endommager les syst\u00e8mes de
PROTEIN BENELUX, de ses fournisseurs ou de tiers, et \u00e0 ne pas introduire et\/ou diffuser de virus
informatiques ou d’autres syst\u00e8mes susceptibles de causer des dommages.

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biais de la plateforme MyPatients \/ Doctors.

3.      PROPRI\u00c9T\u00c9      INTELLECTUELLE      ET INDUSTRIELLE
Tous   les  droits   de  propri\u00e9t\u00e9  industrielle  et   intellectuelle,   ainsi  que  toutes   les
informations contenues dans la plate-forme MyPatients \/ Doctors (images, marques, conceptions
graphiques, code source, structure de navigation, bases de donn\u00e9es et tout autre contenu inclus)
sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de PROTEIN BENELUX ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, obtenus par le biais d’une
licence valide du propri\u00e9taire, sans qu’en aucun cas  l’acc\u00e8s  ou  l’utilisation  de  la  
plate-forme  MyPatients  \/  Doctors  ne  conf\u00e8re  \u00e0 l’Utilisateur un quelconque droit sur les
marques et autres signes distinctifs enregistr\u00e9s susmentionn\u00e9s.

De m\u00eame, toutes les informations et contenus de la Plateforme MyPatients \/ M\u00e9decins sont prot\u00e9g\u00e9s
par le droit d’auteur et leur propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle appartient \u00e0 PROTEIN BENELUX ou, le cas
\u00e9ch\u00e9ant, leur utilisation et exploitation est d\u00fbment autoris\u00e9e par le  propri\u00e9taire.  Aucun  des  
droits  d’exploitation  li\u00e9s  auxdits  contenus,  signes  et\/ou informations ne doit \u00eatre compris
comme \u00e9tant transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l’Utilisateur, au-del\u00e0 de ce qui  est  strictement  n\u00e9cessaire  \u00e0  la  
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disposition, extraire, r\u00e9utiliser, transmettre ou utiliser ces contenus de quelque mani\u00e8re que ce
soit, sauf dans les cas o\u00f9 cela est l\u00e9galement permis ou express\u00e9ment autoris\u00e9 par \u00e9crit par
PROTEIN BENELUX.

Il est en outre interdit \u00e0 l’Utilisateur (y compris, mais sans s’y limiter) de :

1. d’utiliser les informations contenues dans MyPatients \/ Doctors Platform pour mener des
activit\u00e9s commerciales (vente directe ou \u00e0 toute autre fin commerciale, ou de commercialiser ces
informations de quelque mani\u00e8re que ce soit).

2. supprimer, \u00e9luder et\/ou manipuler le copyright et\/ou d’autres donn\u00e9es qui identifient les droits
de PROTEIN BENELUX.

3. d\u00e9sassembler, d\u00e9compiler et\/ou inverser les bases de donn\u00e9es dans lesquelles sont stock\u00e9es les
informations de la plateforme MyPatients\/Arts.

L’utilisation non autoris\u00e9e des informations contenues dans la plate-forme MyPatients \/ Doctors,
leur vente, ainsi que la violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle de
PROTIEN BENELUX et\/ou de ses conc\u00e9dants de licence donneront lieu \u00e0 toutes les actions en
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4. GARANTIES ET RESPONSABILIT\u00c9
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de maintenance ou pour toute autre raison.

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la fiabilit\u00e9, la disponibilit\u00e9 ou la continuit\u00e9 de la Plateforme MyPatients \/ Doctors ou du contenu
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ou n\u00e9gligentes de l’Utilisateur et\/ou sont caus\u00e9s par la Force Majeure.

A ce titre, PROTEIN BENELUX, dans la mesure permise par la loi, exclut toute responsabilit\u00e9 pour
les dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient \u00eatre imput\u00e9s au manque de disponibilit\u00e9
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perturbations dans l’acc\u00e8s aux diff\u00e9rents sites de la plateforme MyPatients\/ Doctors.

PROTEIN BENELUX prend raisonnablement des mesures de s\u00e9curit\u00e9 ad\u00e9quates afin de d\u00e9tecter
l’existence de virus. Toutefois, PROTEIN BENELUX ne peut garantir l’absence de virus ou d’autres
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l’Utilisateur ou dans les documents et fichiers \u00e9lectroniques qu’ils contiennent.

En ce sens, PROTEIN BENELUX, dans la mesure permise par la loi et sans pr\u00e9judice des droits de
l’Utilisateur qui peuvent s’appliquer, exclut toute responsabilit\u00e9 pour les dommages de toute
nature qui peuvent \u00eatre dus \u00e0 la pr\u00e9sence de virus ou d’autres \u00e9l\u00e9ments dans le contenu de la
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PROTEIN BENELUX n’assume aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l’utilisation que l’Utilisateur fait du
contenu et des donn\u00e9es patients accessibles sur la Plateforme Mes Patients \/ M\u00e9decins qui pourrait
constituer une violation de toute r\u00e9glementation nationale ou internationale, des droits de
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L’Utilisateur est le dernier et seul responsable des donn\u00e9es de toute nature qu’il installe \/
partage \/ ajoute au sein de la Plateforme MyPatients \/ Doctors \u00e0 des fins professionnelles. Cette
action ne peut \u00eatre effectu\u00e9e que si l’Utilisateur est un m\u00e9decin, \u00e0 condition qu’il ait le
consentement de son patient et qu’il soit certain de son accord avec celui-ci. L’action de saisir
les donn\u00e9es du patient ne sera autoris\u00e9e que si ce dernier (le patient du m\u00e9decin-utilisateur)
accepte \u00e9galement les conditions l\u00e9gales d’utilisation de PROTEIN BENELUX.


A ce moment, et dans ces conditions, et pas avant, la responsabilit\u00e9 de la protection des donn\u00e9es
personnelles et m\u00e9dicales des patients de l’Utilisateur est uniquement transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 PROTEIN
BENELUX.

5. POLITIQUE EN MATI\u00c8RE DE LIENS
Il est express\u00e9ment interdit d’ins\u00e9rer des hyperliens ou d’autres liens techniques (par exemple,
des liens, des banni\u00e8res ou des boutons) \u00e0 des fins commerciales sur des sites Internet autres que
ceux de PROTEIN BENELUX, qui donnent acc\u00e8s \u00e0 MYPATIENTS \/ Doctors Platform, sans autorisation
\u00e9crite de PROTEIN BENELUX. L’existence de ces hyperliens n’implique en aucun cas l’existence de
relations commerciales ou d’\u00e9changes avec le propri\u00e9taire du site sur lequel l’hyperlien est
\u00e9tabli, ni l’acceptation par PROTEIN BENELUX de son contenu ou de ses services.

En tout \u00e9tat de cause, PROTEIN BENELUX se r\u00e9serve le droit d’interdire ou de d\u00e9sactiver \u00e0 tout
moment tout hyperlien ou lien technique (par exemple liens, banni\u00e8res ou boutons) vers la
Plateforme MyPatients \/ Doctors, notamment en cas d’ill\u00e9galit\u00e9 de l’activit\u00e9 ou du contenu de la
Plateforme MyPatients \/ Doctors dans laquelle l’hyperlien ou le lien technique est inclus.

D’autre part, PROTEIN BENELUX ne donne aucune garantie et n’assume aucune responsabilit\u00e9 pour les
dommages subis du fait de l’acc\u00e8s \u00e0 des contenus tiers par le biais d’\u00e9ventuelles connexions, liens
ou renvois de sites li\u00e9s \u00e0 partir de la Plateforme MyPatients \/ Doctors. La fonction que peuvent
avoir ces hyperliens ou liens techniques (par exemple, liens, banni\u00e8res ou boutons), le cas
\u00e9ch\u00e9ant, est uniquement d’informer les utilisateurs de l’existence d’autres sources d’information
ou d’autres contenus et services Internet. PROTEIN BENELUX n’est en aucun cas responsable des
r\u00e9sultats obtenus par le biais de ces hyperliens ou liens techniques (par exemple, liens, banni\u00e8res
ou boutons) ou des cons\u00e9quences r\u00e9sultant de l’acc\u00e8s des utilisateurs \u00e0 ces sites (li\u00e9s). Ces
contenus de tiers sont propos\u00e9s par ceux-ci, de sorte que PROTEIN BENELUX ne peut contr\u00f4ler la
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PROTEIN BENELUX n’offre pas et ne vend pas, par elle-m\u00eame et\/ou par l’interm\u00e9diaire de tiers,
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supervise pas et ne contr\u00f4le pas le contenu et les services ou le mat\u00e9riel de toute nature qu’ils
contiennent, l’Utilisateur \u00e9tant seul responsable de la consultation de ces sites.

6. POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9
Les donn\u00e9es personnelles et d’utilisateur peuvent \u00eatre trait\u00e9es via la plateforme MyPatients \/
Doctors. Pour \u00eatre inform\u00e9 des caract\u00e9ristiques de ce traitement des donn\u00e9es, veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer
\u00e0 notre politique de confidentialit\u00e9 : pronokalprewpes.omatech.com\/be-nl\/privacybeleid.
7. NOTIFICATIONS
Toutes les notifications et communications (ci-apr\u00e8s \u00a0\u00bb Notifications \u00ab\u00a0) faites par l’Utilisateur \u00e0
PROTEIN BENELUX seront consid\u00e9r\u00e9es comme valables, \u00e0 toutes fins utiles, lorsqu’elles sont envoy\u00e9es
via l’appareil sur lequel la Plateforme MyPatients \/ Doctors a \u00e9t\u00e9 install\u00e9e, \u00e0 condition que
l’Utilisateur se soit connect\u00e9, ainsi que via l’adresse e-mail indiqu\u00e9e qui est mentionn\u00e9e dans la
premi\u00e8re partie de ces Mentions l\u00e9gales. En outre, toutes les Notifications faites par PROTEIN
BENELUX \u00e0 l’Utilisateur seront consid\u00e9r\u00e9es comme valables si elles sont faites \u00e0 l’aide des donn\u00e9es
et par les moyens indiqu\u00e9s ci-dessus. A cet effet, l’Utilisateur d\u00e9clare et garantit que toutes les
donn\u00e9es qu’il a fournies sont vraies et correctes et qu’il les mettra d\u00fbment \u00e0 jour.

La plate-forme MyPatients \/ Doctors a toujours \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie conform\u00e9ment aux principes de la bonne
foi. Toutefois, si un tiers estime que ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et\/ou industrielle
ont \u00e9t\u00e9 viol\u00e9s, il peut le signaler en envoyant un message \u00e0 l’adresse susmentionn\u00e9e de PROTEIN
BENELUX.

8. LOI ET JURIDICTION APPLICABLE
Le pr\u00e9sent avis juridique est r\u00e9gi et interpr\u00e9t\u00e9 conform\u00e9ment au droit belge.

Les parties se soumettent, \u00e0 leur choix, pour le r\u00e8glement des litiges, aux tribunaux de
l’arrondissement judiciaire d’Anvers, sauf si la l\u00e9gislation sur la protection des consommateurs en
dispose autrement.<\/p>\n

Cet avis juridique est mis \u00e0 jour en mars 2021.
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